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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B00721S0001

Permis de démolir n° 02B00721S0001 à Albertacce

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 9 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B00721S0001, déposé en mairie d'Albertacce.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PD n° 02B00721S0001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Albertacce (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B00721S0001 a été délivré le 9 juillet 2021. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/07/2021

Localisation du projet à Albertacce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albertacce Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B007
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 489 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131722061
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: SARROLA-CARCOPINO (20167)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B00721S0001
Code commune INSEE	2b007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Albertacce (20224).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 9 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B00721S0001, déposé en mairie d'Albertacce.

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