Permis de démolir n° 02A2721900001 à Sartène, Calderezza
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PD n° 02A2721900001
Demandeur
COMMUNE DE SARTENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Calderezza, le permis de démolir n° 02A2721900001 a été délivré le 17 janvier 2020 à Sartène (Corse-du-Sud, Corse). La demande émane de COMMUNE DE SARTENE.
Le terrain support du projet couvre 185 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I451. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 5 permis de démolir référencés à Sartène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sartène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARTENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002729
- SIRET
- 21200272900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SARTENE (20100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A2721900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |