Permis de démolir n° 02A27214N0002 à Sartène, Rte De Tizzano
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PD n° 02A27214N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sartène (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A27214N0002 a été délivré le 12 juin 2014, pour un bâtiment situé Rte De Tizzano.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B831, 0B827, 0B826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Sartène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sartène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARTENE (20100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A27214N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |