Permis de démolir n° 02A27213N0002 à Sartène, Vignola
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2013
Dossier PD n° 02A27213N0002
Demandeur
CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sartène (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A27213N0002 a été délivré le 5 mai 2013, pour un bâtiment situé Vignola. La demande émane de CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H849, H850, H851. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis de démolir référencés à Sartène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sartène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignola
Territoires administratifs
- Commune
- Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242010130
- SIRET
- 24201013000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PROPRIANO (20110)
Autres dossiers de CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A27213N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |