Permis de démolir n° 02A27214N0001 à Sartène, San Bastiano Bassacio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PD n° 02A27214N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2014 à Sartène (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A27214N0001 porte sur un bâtiment situé San Bastiano Bassacio.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I172, 0I171, 0I170. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Sartène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sartène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bassacio
Territoires administratifs
- Commune
- Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARTENE (20100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A27214N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |