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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A13915R0002

Permis de démolir n° 02A13915R0002 à Lecci, Domaine De Cala Rossa Lot4

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BEX et autorisé le 7 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A13915R0002, déposé en mairie de Lecci.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PD n° 02A13915R0002

Demandeur

SCI BEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2015 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A13915R0002 porte sur un bâtiment situé Domaine De Cala Rossa Lot4. La demande émane de SCI BEX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A24, 0A23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Lecci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2015

Localisation du projet à Lecci

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A24 0A23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803605047
SIRET: 80360504700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LECCI (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02A13915R0002
Code commune INSEE	2a139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Domaine De Cala Rossa Lot4 à Lecci (20137).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BEX et autorisé le 7 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A13915R0002, déposé en mairie de Lecci.

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