Permis de démolir n° 0292752200001 à Scrignac, 2 La Croix Rouge
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PD n° 0292752200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292752200001, délivré le 11 mai 2022 à Scrignac (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 La Croix Rouge.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Scrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Scrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCRIGNAC (29640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292752200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |