Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292661800001

Permis de démolir n° 0292661800001 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, 8 Rue Lividic Saint-Thegonnec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PD n° 0292661800001

Demandeur

S.C.I. TI-GAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292661800001 a été délivré le 18 juin 2018 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 8 Rue Lividic Saint-Thegonnec. S.C.I. TI-GAR figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/06/2018

Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Thegonnec

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. TI-GAR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799075379
SIRET
79907537900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292661800001
Code commune INSEE 29266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Lividic Saint-Thegonnec à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par S.C.I. TI-GAR et autorisée le 18 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292661800001, déposé en mairie de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.

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