Permis de démolir à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner - 8 Rue Lividic Saint-Thegonnec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PD n° 0292661800001
Demandeur
S.C.I. TI-GAR
Cette page présente le permis de démolir n° 0292661800001, délivré le 18 juin 2018 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 8 Rue Lividic Saint-Thegonnec, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par S.C.I. TI-GAR. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 juin 2018
Délai d'instruction
5 mois 17 jours
Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Thegonnec
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. TI-GAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799075379
- SIRET
- 79907537900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292661800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |