Permis de démolir n° 0292662300002 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Kerargant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PD n° 0292662300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292662300002, délivré le 21 avril 2023 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kerargant.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A434. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEENWERCK (59181)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292662300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |