Permis de démolir à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner - Brogadeon Saint-Thegonnec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2020
Dossier PD n° 0292662000001
Demandeur
EARL BROGADEON
Cette page présente le permis de démolir n° 0292662000001, délivré le 22 août 2020 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Brogadeon Saint-Thegonnec, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL BROGADEON. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZI89, ZI133, ZI268.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 août 2020
Délai d'instruction
7 mois 21 jours
Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Thegonnec
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BROGADEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 878946334
- SIRET
- 87894633400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292662000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |