Permis de construire Locaux N° 0292661400018

Permis de construire à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 1 596 m² de locaux - 10 Rue Lividic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 0292661400018

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

Cette page présente le permis de construire n° 0292661400018, délivré le 5 novembre 2014 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Lividic, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIRMAD PROSPECTIVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 596 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA130, AA131, AA119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 327 m²

Surface existante avant

5 390 m²

Surface créée

1 596 m²

Variation nette

+1 399 m²

Surface totale après

6 789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
12/06/2015
Autorisation
05/11/2014
Chantier (DOC)
12/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2016

Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA130 AA131 AA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 390 m² 1 596 m² 0 m² 197 m² 0 m² 1 399 m² 6 789 m²
Total 5 390 m² 1 596 m² 0 m² 197 m² 0 m² 1 399 m² 6 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 390 m² 1 596 m² 0 m² 197 m² 0 m² 1 399 m² 6 789 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
328703624
SIRET
32870362400044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292661400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Lividic, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIRMAD PROSPECTIVES et accordé le 5 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2015, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292661400018, instruit par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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