Permis de démolir à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner - 3 Pl De L Eglise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PD n° 0292661300001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT THEGONNEC
Cette page présente le permis de démolir n° 0292661300001, délivré le 29 juin 2013 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Pl De L Eglise, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT THEGONNEC. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA94P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 juin 2013
Délai d'instruction
5 mois 28 jours
Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT THEGONNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902662
- SIRET
- 21290266200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-THEGONNEC (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292661300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |