Permis de démolir n° 0292661300001 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, 3 Pl De L Eglise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PD n° 0292661300001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT THEGONNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Pl De L Eglise, le permis de démolir n° 0292661300001 a été délivré le 29 juin 2013 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT THEGONNEC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT THEGONNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902662
- SIRET
- 21290266200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-THEGONNEC (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292661300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |