Permis de démolir n° 0290191800016 à Brest, Rue De Gascogne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PD n° 0290191800016
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290191800016 porte sur un bâtiment situé Rue De Gascogne. ASS DIOCESAINE DE QUIMPER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 444 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 484 permis de démolir référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 444 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777619974
- SIRET
- 77761997400010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29018)
Autres dossiers de ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290191800016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |