Permis de démolir n° 0292412100002 à Rosporden, Impasse Minez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PD n° 0292412100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2021 à Rosporden (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292412100002 porte sur un bâtiment situé Impasse Minez.
La parcelle concernée s'étend sur 18 672 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KA231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Rosporden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292412100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |