Permis de démolir n° 0292412100003 à Rosporden, 12 Rue Du Docteur Calmette
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PD n° 0292412100003
Demandeur
COMMUNE DE ROSPORDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Docteur Calmette, le permis de démolir n° 0292412100003 a été délivré le 6 décembre 2021 à Rosporden (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE ROSPORDEN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 954 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL114, AL115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Rosporden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 954 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSPORDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902415
- SIRET
- 21290241500208
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROSPORDEN (29140)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSPORDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292412100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |