Permis de démolir n° 0292411900002 à Rosporden, 74 Rue Nationale
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PD n° 0292411900002
Demandeur
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2019 à Rosporden (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292411900002 porte sur un bâtiment situé 74 Rue Nationale. Le projet est porté par CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION.
Le terrain support du projet couvre 677 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Rosporden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900769
- SIRET
- 24290076900124
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Autres dossiers de CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292411900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |