Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292322200004

Permis de démolir n° 0292322200004 à Quimper, 18 Hent Glaz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PD n° 0292322200004

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Hent Glaz, le permis de démolir n° 0292322200004 a été délivré le 5 mai 2022 à Quimper (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD.

Le terrain support du projet couvre 217 192 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 332 permis de démolir référencés à Quimper sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Surface du terrain

217 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 217 192 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262900020
SIRET
26290002000013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
QUIMPER (29107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292322200004
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Hent Glaz à Quimper (29000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD et autorisée le 5 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292322200004, déposé en mairie de Quimper.

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