Permis d'aménager n° 0292322300011 à Quimper pour un terrain de 217 192 m², 18 Hent Glaz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PA n° 0292322300011
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292322300011 a été délivré le 30 janvier 2024 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 18 Hent Glaz. ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 217 192 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH168. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis d'aménager référencés à Quimper.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 217 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262900020
- SIRET
- 26290002000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292322300011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |