Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292322200007

Permis de démolir à Quimper - 17 Rue De Stang Bihan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PD n° 0292322200007

Demandeur

COMMUNE DE QUIMPER

Cette page présente le permis de démolir n° 0292322200007, délivré le 25 mai 2022 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 17 Rue De Stang Bihan, Quimper (29000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE QUIMPER. Le terrain concerné couvre 68 490 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO56, AN295, AO5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Surface du terrain

68 490 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 mai 2022

Délai d'instruction

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/05/2022

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO56 AN295 AO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 68 490 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUIMPER

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902324
SIRET
21290232400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292322200007
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Stang Bihan, Quimper (29000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIMPER et autorisé le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322200007, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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