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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292322200009

Permis de démolir n° 0292322200009 à Quimper, 4 Rue Pierre Mocaer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIMPER et autorisé le 7 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292322200009, déposé en mairie de Quimper.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PD n° 0292322200009

Demandeur

COMMUNE DE QUIMPER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292322200009 a été délivré le 7 juin 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue Pierre Mocaer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE QUIMPER.

Le terrain support du projet couvre 999 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EC80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de démolir référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Surface du terrain

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	999 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUIMPER

Voir les 74 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902324
SIRET: 21290232400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1979
Localisation: QUIMPER CEDEX (29107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292322200009
Code commune INSEE	29232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Pierre Mocaer à Quimper (29000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIMPER et autorisé le 7 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292322200009, déposé en mairie de Quimper.

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