Permis de démolir n° 0292322200009 à Quimper, 4 rue Pierre Mocaer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PD n° 0292322200009
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292322200009 a été délivré le 7 juin 2022, pour un bâtiment situé 4 rue Pierre Mocaer. COMMUNE DE QUIMPER porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 999 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle EC 80. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre Mocaer, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 341 permis de démolir à Quimper, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 999 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 999 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE QUIMPER, dont l'adresse déclarée est à Quimper Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 36 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902324
- SIRET
- 21290232400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29107)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIMPER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292322200009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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