Permis de construire n° 0292321200171 à Quimper pour 54 m² de locaux, 1 rue Etienne Gourmelen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 0292321200171
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292321200171 porte sur un projet situé 1 rue Etienne Gourmelen. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/09/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 168. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Etienne Gourmelen, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 740 m² à 2 794 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 740 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 794 m² |
| Total | 2 740 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 740 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 794 m² |
| Total locaux | 2 740 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 794 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD, un établissement public d'hospitalisation basé à Quimper. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262900020
- SIRET
- 26290002000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292321200171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle AH 168 à Quimper (29000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Etienne Gourmelen à Quimper (29000)
L’autre dossier recensé rue Etienne Gourmelen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.