Permis de démolir Statut : Terminé N° 0292321800018

Permis de démolir n° 0292321800018 à Quimper, 30 rue Louis Pasteur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PD n° 0292321800018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292321800018 a été délivré le 19 novembre 2018 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse 30 rue Louis Pasteur.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 388 m².

Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BI 333. Le catalogue recense 341 permis de démolir à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Surface du terrain

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/11/2018

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 388 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 388 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321800018
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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