Permis de construire Mixte N° 0292321700159

Permis de construire à Quimper pour 5 053 m² de logement et locaux - 1 Rue Du Chanoine Kerbrat Et

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 18 juillet 2018 · Dossier PC n° 0292321700159 · Demandeur : POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292321700159, délivré le 18 juillet 2018 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Chanoine Kerbrat Et, Quimper (29000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 893 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 71 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 31 T3, 10 T4, 1 T5, dont 23 en locatif social. La surface se répartit entre 4 543 m² d'habitation et 138 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN71, AN73.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
18/07/2018
Surface du terrain
5 893 m²
Surface existante avant
4 404 m²
Surface créée
5 052 m²
Variation nette
+649 m²
Surface totale après
5 053 m²
Destination
Mixte
Logements créés
71
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Quimper

Adresse
1 Rue Du Chanoine Kerbrat Et, Quimper (29000)
Commune
Code postal
29000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN71, AN73
Code INSEE
29232

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 543 m² 371 m² 0 m² 0 m² 4 914 m² 4 914 m²
Locaux 4 404 m² 138 m² 0 m² 4 032 m² 371 m² 0 m² 139 m²
Total 4 404 m² 4 681 m² 371 m² 4 032 m² 371 m² 649 m² 5 053 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 404 m² 138 m² 0 m² 4 032 m² 371 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 31 10 1 - 71
- 40,8 % 43,7 % 14,1 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
434754701
SIRET
43475470100028
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321700159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 71 logements en collectif, pour 5 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 893 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chanoine Kerbrat Et, Quimper (29000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 23 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 543 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321700159, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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