Permis de démolir n° 0292321600001 à Quimper, 1 Place Denis Berardier
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PD n° 0292321600001
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292321600001 porte sur un bâtiment situé 1 Place Denis Berardier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIMPER.
La parcelle concernée s'étend sur 121 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK580. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de démolir référencés à Quimper.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902324
- SIRET
- 21290232400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- QUIMPER (29107)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIMPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292321600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |