Permis de démolir n° 0292321400011 à Quimper, 20 rue Pierre Brossolette
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PD n° 0292321400011
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292321400011, délivré le 3 décembre 2014 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 20 rue Pierre Brossolette. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 264 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BK 557, BK 212. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 341 permis de démolir à Quimper, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 264 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 315 permis de démolir référencés dans la base, dans 193 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES CEDEX (35200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292321400011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles BK 557, BK 212 à Quimper (29000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.