Permis de démolir n° 0292321400014 à Quimper, 67 avenue de la France Libre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PD n° 0292321400014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292321400014 a été délivré le 9 janvier 2015 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 67 avenue de la France Libre.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 223 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 62. La voie, avenue de la France Libre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 341 permis de démolir à Quimper, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 223 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292321400014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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