Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292321400008

Permis de démolir n° 0292321400008 à Quimper, 10 Rue Bertrand De Rosmadec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PD n° 0292321400008

Demandeur

COMMUNE DE QUIMPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292321400008, délivré le 1 août 2014 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Bertrand De Rosmadec. La demande émane de COMMUNE DE QUIMPER.

Le terrain d'assiette couvre 1 905 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX365. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Quimper est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2014

Surface du terrain

1 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 août 2014

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/08/2014

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 905 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUIMPER

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902324
SIRET
21290232400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
QUIMPER CEDEX (29107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321400008
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Bertrand De Rosmadec à Quimper (29000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE QUIMPER et autorisée le 1 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292321400008, déposé en mairie de Quimper.

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