Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292321400007

Permis de démolir n° 0292321400007 à Quimper, 5 Rue Jean Le Brusq

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PD n° 0292321400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Jean Le Brusq, le permis de démolir n° 0292321400007 a été délivré le 25 juin 2014 à Quimper (Finistère, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 1 168 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB102, AB487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Quimper est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2014

Surface du terrain

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/06/2014

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB101 AB102 AB487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 168 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321400007
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Jean Le Brusq à Quimper (29000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321400007, déposé en mairie de Quimper.

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