Permis de démolir n° 0292321300003 à Quimper, 46 Avenu De La France Libre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PD n° 0292321300003
Demandeur
SCI MELENN GLAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292321300003 a été délivré le 14 février 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 46 Avenu De La France Libre. Le dossier a été déposé par SCI MELENN GLAZ.
Le terrain concerné couvre 681 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC118, AC116, AC115. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de démolir référencés à Quimper.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 681 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MELENN GLAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448911099
- SIRET
- 44891109900027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de SCI MELENN GLAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292321300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |