Permis de démolir Statut : Terminé N° 0292202100002

Permis de démolir n° 0292202100002 à Pont-l'Abbé, Square De L'europe

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PD n° 0292202100002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292202100002 a été délivré le 24 janvier 2022 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Square De L'europe. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 320 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Pont-l'Abbé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Surface du terrain

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/01/2022

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 320 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 290 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389244492
SIRET
38924449200028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292202100002
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Square De L'europe à Pont-l'Abbé (29120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et autorisée le 24 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292202100002, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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