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Permis de construire Locaux N° 0292202300005

Permis de construire n° 0292202300005 à Pont-l'Abbé pour 6 m² de locaux, Square De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Square De L'europe, à Pont-l'Abbé (29120).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et accordé le 25 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292202300005, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 0292202300005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Square De L'europe, le permis de construire n° 0292202300005 a été délivré le 25 septembre 2023 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC222. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

1 627 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

1 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 627 m²	6 m²	0 m²	80 m²	0 m²	-74 m²	1 553 m²
Total	1 627 m²	6 m²	0 m²	80 m²	0 m²	-74 m²	1 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 627 m²	6 m²	0 m²	80 m²	0 m²	-74 m²	1 553 m²
Total locaux	1 627 m²	6 m²	0 m²	80 m²	0 m²	-74 m²	1 553 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 290 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 389244492
SIRET: 38924449200028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1992
Localisation: QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292202300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Square De L'europe, à Pont-l'Abbé (29120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et accordé le 25 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292202300005, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-l'Abbé

PC n°0292202300029 Logement Terminé

4 Chemin De Kerondo

Pont-l'Abbé (29120)

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20 juil. 2023 91 m² SDP

DP n°0292202300098 Locaux Terminé

10 Rue Jean Le Berre

Pont-l'Abbé (29120)

Transformation sans extension

27 juil. 2023 80 m² SDP SCI LOUEN

PC n°0292202300033 Logement Terminé

5 Avenue Jacques Chirac

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

13 sept. 2023 81 m² SDP

PC n°0292202300018 Locaux Commencé

10Bis Rue Louis Lagadic Satde Municipal

Pont-l'Abbé (29120)

Diminution sans transformation

25 sept. 2023 177 m² SDP COMMUNE DE PONT L ABBE

DP n°0292202300163 Logement Autorisé

3 Imp Georges Monot

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Transformation sans extension

11 oct. 2023 80 m² SDP BALE

PC n°0292202300031 Logement Commencé

9 Rue Odette Du Puigaudeau

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