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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292201700001

Permis de démolir n° 0292201700001 à Pont-l'Abbé, 14 Place Gambetta

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292201700001, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PD n° 0292201700001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Place Gambetta, le permis de démolir n° 0292201700001 a été délivré le 19 février 2018 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 80 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC170. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Pont-l'Abbé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

Surface du terrain

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/02/2018

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	80 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT L'ABBE (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292201700001
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Place Gambetta à Pont-l'Abbé (29120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292201700001, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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Pont-l'Abbé (29120)

03 janv. 2017 280 m² foncier COMMUNE DE PONT L ABBE

PD n°0292201600002 Autorisé

Rue De La Gare

Pont-l'Abbé (29120)

03 janv. 2017 930 m² foncier COMMUNE DE PONT L ABBE

PD n°0292202000001 Autorisé

Rue De La Gare

Pont-l'Abbé (29120)

27 avr. 2020 7 841 m² foncier COMMUNE DE PONT L ABBE

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Pont-l'Abbé (29120)

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