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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292201500001

Permis de démolir n° 0292201500001 à Pont-l'Abbé, Place Benjamin Delessert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT L ABBE et autorisée le 10 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292201500001, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PD n° 0292201500001

Demandeur

COMMUNE DE PONT L ABBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292201500001 a été délivré le 10 décembre 2015 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Place Benjamin Delessert. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT L ABBE.

Le terrain support du projet couvre 1 253 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC79, BC6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Pont-l'Abbé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

Surface du terrain

1 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BC79 BC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 253 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT L ABBE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902209
SIRET: 21290220900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-L'ABBE (29129)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292201500001
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Benjamin Delessert à Pont-l'Abbé (29120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT L ABBE et autorisée le 10 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292201500001, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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