Permis de démolir n° 0292161300001 à Pluguffan, 16 B Impas Du Stade
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PD n° 0292161300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2013 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292161300001 porte sur un bâtiment situé 16 B Impas Du Stade.
Le terrain d'assiette couvre 3 609 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Pluguffan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pluguffan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUGUFFAN (29700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292161300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |