Permis de démolir n° 0292161900002 à Pluguffan, Route De Kerloegen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PD n° 0292161900002
Demandeur
SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Kerloegen, le permis de démolir n° 0292161900002 a été délivré le 9 septembre 2019 à Pluguffan (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS.
Le terrain support du projet couvre 450 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D734. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Pluguffan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pluguffan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 376480638
- SIRET
- 37648063800018
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PLOMELIN (29700)
Autres dossiers de SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292161900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |