Permis de démolir n° 0292161900001 à Pluguffan, Gwaremm Vras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 septembre 2019
Dossier PD n° 0292161900001
Demandeur
SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Gwaremm Vras, le permis de démolir n° 0292161900001 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2019 à Pluguffan (Finistère, Bretagne). SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 926 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2020. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Pluguffan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
9 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pluguffan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 926 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 376480638
- SIRET
- 37648063800018
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PLOMELIN (29700)
Autres dossiers de SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292161900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |