Permis de démolir n° 0292121500005 à Plouzané, Pen Ar Creach
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PD n° 0292121500005
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pen Ar Creach, le permis de démolir n° 0292121500005 a été délivré le 19 mai 2015 à Plouzané (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE.
La parcelle concernée s'étend sur 18 880 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP13. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Plouzané sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 880 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775577851
- SIRET
- 77557785100352
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LE RELECQ KERHUON (29480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292121500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |