Permis de démolir n° 0292121600001 à Plouzané, 14 Pl Du Commerce
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PD n° 0292121600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2016 à Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292121600001 porte sur un bâtiment situé 14 Pl Du Commerce.
Le terrain support du projet couvre 306 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ11. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Plouzané.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 306 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST RENAN (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292121600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |