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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292121500002

Permis de démolir n° 0292121500002 à Plouzané, 5 All De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUZANE et autorisée le 11 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292121500002, déposé en mairie de Plouzané.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PD n° 0292121500002

Demandeur

COMMUNE DE PLOUZANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2015 à Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292121500002 porte sur un bâtiment situé 5 All De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE PLOUZANE.

Le terrain support du projet couvre 825 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Plouzané.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Surface du terrain

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2015

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	825 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUZANE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902126
SIRET: 21290212600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PLOUZANE (29280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292121500002
Code commune INSEE	29212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 All De La Mairie à Plouzané (29280).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUZANE et autorisée le 11 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292121500002, déposé en mairie de Plouzané.

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