Permis de démolir n° 0292121500004 à Plouzané, 18 Rte De La Trinite
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PD n° 0292121500004
Demandeur
OGEC ECOLE SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292121500004 a été délivré le 19 mai 2015 à Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 18 Rte De La Trinite. OGEC ECOLE SAINTE ANNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 681 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT49. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Plouzané.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 681 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE SAINTE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 513495267
- SIRET
- 51349526700017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLOUZANE (29280)
Autres dossiers de OGEC ECOLE SAINTE ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292121500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |