Permis de démolir n° 0292121500007 à Plouzané, 27 Route Du Dellec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PD n° 0292121500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292121500007, délivré le 15 janvier 2016 à Plouzané (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 27 Route Du Dellec.
Le terrain concerné couvre 1 174 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Plouzané sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUZANE (29280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292121500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |