Permis de démolir n° 0292121300004 à Plouzané, Rte Du Gonio
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PD n° 0292121300004
Demandeur
COMMUNE DE PLOUZANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292121300004 a été délivré le 16 avril 2013, pour un bâtiment situé Rte Du Gonio. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUZANE.
Le terrain support du projet couvre 634 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Plouzané.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 634 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUZANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902126
- SIRET
- 21290212600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLOUZANE (29280)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUZANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292121300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |