Permis de démolir n° 0291972200002 à Plouhinec, Amiral Ronarch
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2022
Dossier PD n° 0291972200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291972200002, délivré le 18 décembre 2022 à Plouhinec (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Amiral Ronarch.
Le terrain d'assiette couvre 3 093 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XB348, XB318, XB349. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Plouhinec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 093 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHINEC (29780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291972200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |