Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291972300002

Permis de démolir n° 0291972300002 à Plouhinec, 12 Rue De Kermezeven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 août 2023

Dossier PD n° 0291972300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291972300002 a été délivré le 15 août 2023 à Plouhinec (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 12 Rue De Kermezeven.

Le terrain support du projet couvre 1 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Plouhinec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2023

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/08/2023

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHINEC (29780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291972300002
Code commune INSEE 29197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Kermezeven à Plouhinec (29780).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291972300002, déposé en mairie de Plouhinec.

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