Permis de démolir n° 0291972300004 à Plouhinec, 41 Rue De Kervoazec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PD n° 0291972300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291972300004 a été délivré le 16 novembre 2023 à Plouhinec (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 41 Rue De Kervoazec.
Le terrain support du projet couvre 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291972300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |