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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291972100002

Permis de démolir n° 0291972100002 à Plouhinec, Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUHINEC et autorisée le 30 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291972100002, déposé en mairie de Plouhinec.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PD n° 0291972100002

Demandeur

COMMUNE DE PLOUHINEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 0291972100002 a été délivré le 30 mars 2021 à Plouhinec (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUHINEC.

Le terrain d'assiette couvre 4 365 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE127, YE128. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Plouhinec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2021

Surface du terrain

4 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2021

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE127 YE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUHINEC

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901979
SIRET: 21290197900121
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUHINEC (29780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291972100002
Code commune INSEE	29197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Ecoles à Plouhinec (29780).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUHINEC et autorisée le 30 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291972100002, déposé en mairie de Plouhinec.

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