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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291972200001

Permis de démolir n° 0291972200001 à Plouhinec, Yr0077

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUHINEC et autorisé le 17 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291972200001, déposé en mairie de Plouhinec.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PD n° 0291972200001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUHINEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291972200001 a été délivré le 17 mars 2022 à Plouhinec (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Yr0077. La demande émane de COMMUNE DE PLOUHINEC.

Le terrain d'assiette couvre 443 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR77. Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Plouhinec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.

Dépôt

17 mars 2022

Autorisation

17 mars 2022

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

17/03/2022

Autorisation

17/03/2022

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	443 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUHINEC

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901979
SIRET: 21290197900121
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUHINEC (29780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291972200001
Code commune INSEE	29197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	17/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Yr0077 à Plouhinec (29780).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUHINEC et autorisé le 17 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291972200001, déposé en mairie de Plouhinec.

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