Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291881800002

Permis de démolir n° 0291881800002 à Plougasnou, Route De Perherel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PD n° 0291881800002

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGASNOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2018 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291881800002 porte sur un bâtiment situé Route De Perherel. COMMUNE DE PLOUGASNOU figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Plougasnou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/12/2018

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGASNOU

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901888
SIRET
21290188800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUGASNOU (29630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291881800002
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Perherel à Plougasnou (29630).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGASNOU et autorisé le 12 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291881800002, déposé en mairie de Plougasnou.

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