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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291881800001

Permis de démolir n° 0291881800001 à Plougasnou, 14 Rue Francois Charles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUGASNOU et autorisée le 13 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291881800001, déposé en mairie de Plougasnou.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PD n° 0291881800001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGASNOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougasnou (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291881800001 a été délivré le 13 mars 2018, pour un bâtiment situé 14 Rue Francois Charles. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGASNOU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Plougasnou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/03/2018

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGASNOU

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901888
SIRET: 21290188800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUGASNOU (29630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291881800001
Code commune INSEE	29188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Francois Charles à Plougasnou (29630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUGASNOU et autorisée le 13 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291881800001, déposé en mairie de Plougasnou.

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