Permis de démolir n° 0291851300003 à Plouescat, Place De L'europe
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PD n° 0291851300003
Demandeur
COMMUNE DE PLOUESCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291851300003 a été délivré le 4 novembre 2013, pour un bâtiment situé Place De L'europe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUESCAT.
Le terrain support du projet couvre 10 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Plouescat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUESCAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901854
- SIRET
- 21290185400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUESCAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291851300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |